Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à FocusLM (« Service »), exploité par Nativestack GmbH (« nous », « notre » ou « nos »), Gustav-Ricker-Straße 62, 39120 Magdebourg, Allemagne, ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.
2. Description du Service
FocusLM est un produit d'intelligence artificielle qui construit une mémoire structurée et auto-configurée. Vous décrivez un sujet que vous souhaitez traiter ; un agent vous interroge, conçoit une structure de mémoire adaptée et classe les éléments que vous fournissez sous forme de notes organisées et consultables, afin que vous receviez au fil du temps une aide fondée et propre à votre projet. Le Service comprend les entretiens d'intégration, la conception et le stockage de la mémoire, le traitement structuré des contenus que vous fournissez et les fonctionnalités associées.
3. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via l'authentification Google. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois et règlements applicables.
- Générer, publier ou diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, préjudiciables ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou aux systèmes qui y sont connectés.
- Utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, du spam ou des contenus trompeurs.
- Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie du Service.
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre accord écrit préalable.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété de Nativestack GmbH et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des contenus que vous créez avec le Service (« Vos Contenus »). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter Vos Contenus, aux seules fins de vous fournir le Service.
6. Contenus générés par l'IA
Le Service utilise l'intelligence artificielle pour vous interroger, concevoir et entretenir la mémoire de votre projet, classer les éléments que vous fournissez et produire des réponses, des descriptions et — sur demande — des images. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets ; il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier, et de veiller à ce que tout contenu que vous créez, exportez ou partagez au moyen du Service respecte la loi applicable et les droits des tiers. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats générés par l'IA.
7. Intégrations de tiers
Le fonctionnement du Service repose sur des prestataires tiers — notamment des fournisseurs de grands modèles de langage (actuellement Anthropic et OpenAI), la connexion via Google, l'hébergement et le stockage, ainsi que le traitement des paiements. Votre utilisation des fonctionnalités dépendant de ces prestataires est également soumise à leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ni des politiques des services tiers.
8. Données et vie privée
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) ; nous vous informons dans un délai raisonnable des changements qui affectent substantiellement votre utilisation.
10. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de dispositions impératives, notamment aux droits du consommateur en cas de défaut de conformité d'un contenu numérique.
11. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans la mesure où la responsabilité découle de dispositions impératives. Pour le reste, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles — celles dont l'exécution permet la bonne fourniture du Service et sur lesquelles vous pouvez raisonnablement compter — et notre responsabilité est alors limitée au dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat. Toute responsabilité plus étendue, en particulier pour les dommages indirects et le manque à gagner, est exclue.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions pour un motif légitime, notamment en cas d'évolution du droit applicable ou de l'étendue du Service. Nous vous informerons des modifications substantielles dans un délai raisonnable, en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en actualisant la date « Dernière mise à jour ». Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Service avant leur entrée en vigueur.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne vous prive pas, en tant que consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à legal@focuslm.ai.
Nativestack GmbH, Gustav-Ricker-Straße 62, 39120 Magdebourg, Allemagne. Les autres mentions d'identification figurent dans les Mentions légales.